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Répartition des risques

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Vous comprenez que les dispositions de cette entente répartissent les risques entre MonIdentité et vous et que la tarification de MonIdentité reflète la répartition des risques et la limite de responsabilité précisées dans cette section.

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Dispositions générales

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Langue. - Les parties ont demandé que ces conditions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that these Terms and Conditions and all documents relating thereto be drawn up in English.

Ensemble des conditions. - Ces conditions constituent l’ensemble de l’entente entre vous et MonIdentité relativement à votre utilisation du site Web, et remplacent toute entente, toute disposition, tout énoncé et tout arrangement précédents entre vous et MonIdentité, y compris tout énoncé verbal fait par des représentants de MonIdentité. Dans la mesure où un élément inhérent ou associé au site Web serait en conflit ou en non-conformité avec les présentes conditions, ces dernières auront la préséance. Les titres de sections et autres en-têtes ne servent qu’à des fins de commodité et n’ont aucune conséquence juridique.

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Renonciation. - La renonciation par MonIdentité de toute violation, par un utilisateur, des conditions ou dispositions de ces conditions ou l’acquiescement de MonIdentité à tout acte juridique (commission ou omission) qui, sans cet acquiescement, serait une violation tel qu’il a été mentionné précédemment, ne constitue pas une renonciation générale à de telles conditions ou dispositions ou à toute action subséquente contraire.

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